06/01/2010

Taxe carbone et conseil constitutionnelle !

Quinze jours après le cuisant échec de Copenhague, le Conseil Constitutionnel a choisi de refuser la mise en place de la taxe carbone ou contribution climat énergie, pour défaut d’équité.

( voir l’article suivant :


http://www.liberation.fr/terre/0101611131-le-conseil-constitutionnel-retoque-la-taxe-carbone?y=1 )

 

cette taxe étant payable par les consommateurs, et l’Etat ayant choisi pour des raisons que je détaillerai  plus loin, de ne pas l’appliquer à l’industrie lourde.

Bien sûr le consommateur aurait payé 17 euros par tonne de CO2 alors que dépasser les quotas, mis en place pour les industriels depuis 2005 coûte aujourd’hui 100 euros par tonne de CO2… On aurait pu croire que l’équité était respectée, et que les industriels étaient même victimes d’une injustice.

voir l’article suivant :

http://www.liberation.fr/politiques/0101611362-nouvelle-taxe-carbone-l-industrie-lourde-dans-le-collimateur?y=1

 

Les industriels ont gros à perdre avec la taxe carbone par rapport à leurs quotas… Il faut savoir en effet que le paiement des taxes ne concerne qu’ une infime partie des émissions industrielles de CO2…

Bien sûr, 100 euros par tonne semble plus important que 17 euros par tonne, mais par un tour de passe- passe fort adroit la réalité est toute autre, car tandisque le consommateur de base paiera réellement 17 euros par tonne (au début, car la taxe carbone va augmenter avec le temps pour atteindre les 100 euros dans 10 ans, ce dont on fait peu étalage dans la presse) l’industriel lui, a un quota d’émissions à respecter et ne paye les 100 euros par tonne que pour le tonnage de CO2 qui dépasse le quota autorisé.

En résumé, une industrie lourde dont les quotas d’émission s’élèvent à 5 millions de tonnes de CO2 et qui émet 5,001 millions de tonnes, ne payera « sa taxe » que sur les 0,001 millions de tonnes supplémentaires, soit 10.000 tonnes à 100 euros et sous réserve qu’elle ne trouve pas son équivalent à « acheter » à la bourse du carbone de Londres (la tonne de CO2 se négociait encore l’année dernière autour de 17 euros , voire beaucoup moins).

Pire encore, certaines industries lourdes, parmi les plus polluantes de France, profitent pour des raisons d’indépendance énergétique bien compréhensibles de quotas attribués par l’Etat bien supérieurs à leurs besoins.  Exemple : Total ou EDF avec ses centrales thermo électriques. De plus, non seulement ces sociétés ne payent rien en terme d’émissions de CO2 mais mieux encore, elles peuvent revendre les dizaines de milliers de tonnes de quotas superflues que l’Etat français leur attribue chaque année ! Quelle aubaine !

Et nous consommateurs de base, si nous renoncions à notre voiture pourrions nous, en tant que particuliers obtenir le droit de revendre notre « pollution » non émise pour boucler nos fin de mois ? Simple question, mais qui doit être posée !

 

Maintenant, que risquent les industries lourdes si la nouvelle taxe carbone ou contribution climat énergie vient à les concerner ?

Même avec une taxe carbone à 10 euros la tonne, la facture sera très élevée et pourrait se chiffrer pour EDF par exemple, en centaines de millions d’euros…

Sollac Atlantic (aciérie) qui émet à elle seule 20 millions de tonnes de CO2 par an, verrait sa facture carbone aujourd’hui se chiffrant en centaines de milliers d’euros, dépasser allégrement les 200 millions d’euros… De quoi faire frémir les marchés financiers et toute l’économie française !

Et des exemples comme cela, on en trouve par centaines…

Pourquoi l’Etat français a exonéré les industries lourdes de cette taxe en prenant le risque de voir le Conseil Constitutionnel refuser cette loi ?

Simplement parce qu’avec un tel handicap économique, notre industrie lourde n’aurait jamais tenu le choc… Les usines auraient fermé pour des pays moins regardants sur l’écologie, nous aurions eu plus de chômeurs et plus de misère… D’autant qu’aux emplois directs perdus à cause de cette taxe carbone, ce sont des centaines de milliers d’emplois indirects que nous aurions perdus par ricochet !

Un désastre économique et social sans aucun précédent en France

Croyez vous que l’industrie lourde payera une taxe carbone dans la nouvelle mouture ? Sérieusement ? Laissez moi rire…

 

Libération titrait : Un revers politique pour Nicolas Sarkozy…

http://www.liberation.fr/terre/0101611135-un-revers-politique-pour-nicolas-sarkozy?y=1

 

Quelle blague !

Pour Nicolas Sarkozy ça ne pouvait pas être mieux !

En effet cette taxe carbone fut élaborée à peine 6 mois avant Copenhague, notre omni Président ayant l’intention affichée de se présenter en sauveur de la planète avec cette taxe, forte d’un point de vue politique et idéologique…Elle fit d’ailleurs extrêmement plaisir aux écologistes qui se montrent de plus en plus virulents pour sauver la planète (dans les médias, à défaut de l’être dans les actes ). Mieux encore une telle taxe aux conséquences économiques et sociales si terribles assurait à notre Président le leadership à Copenhague, et lui offrait ainsi le luxe de tirer l’oreille à Obama  et de lui voler la vedette…

Il se voyait gagnant dans les deux cas de figure : succès ou échec de la conférence.


Si par un miracle inattendu, Copenhague avait abouti à un succès, taxe carbone internationale par exemple, Mr Sarkozy en serait sorti grandi en France comme ailleurs, apparaissant alors comme le seul dirigeant au monde ayant fait passer la sauvegarde de la planète avant  toute autre chose…


En cas d’échec à Copenhague, de refus des pays les plus pollueurs de le suivre dans cette voie, Mr Sarkozy aurait rejeté la taxe carbone avec la phrase sans doute préparée à l’avance :

« Si nul ne veut faire des efforts, pourquoi est-ce que je contraindrais mes concitoyens à en faire, étant donné qu’à eux seuls, les Français ne sont responsables que d’une infime partie des émissions de CO2, et si nul autre ne veut faire des efforts, pourquoi ruinerais je l’économie de mon pays ? »

Ceci lui aurait procuré un double avantage :

-        sur la scène internationale, se faire passer pour celui qui aurait essayé de sauver le monde, et aurait défendu les pays pauvres les plus durement touchés par le réchauffement planétaire.

-        en France, pour celui qui, devant l’indifférence des dirigeants étrangers au problème du réchauffement planétaire, aurait su faire marche arrière pour protéger le pouvoir d’achat de ses concitoyens.

 

C’était vraiment bien joué sur le plan politique et médiatique ! Et le tout grâce au calendrier, avant que la taxe carbone ne fasse de réels dégâts au sein de la population française… Chacun appréciera !


Malheureusement Copenhague a accouché d’un demi succès :

-                   d’un côté, la prise de conscience internationale d’un problème majeur avec beaucoup de médiatisation,

-                   de l’autre, une nouvelle conférence de rattrapage à Mexico en novembre prochain, avec en juin une conférence de préparation à Bonn…


Copenhague fut un échec c’est vrai  mais, pour Nicolas Sarkozy, se fut un échec plus grand encore et que nul ne peut imaginer… 

 

Pourquoi ?


Car cet échec relatif de Copenhague, Mr Sarkozy ne pouvait pas dire qu’il résultait du refus des pays les plus développés de faire des efforts, et cela lui interdisait de rejeter la taxe carbone comme il avait prévu de le faire en cas d’échec total.

La décision du Conseil Constitutionnel tombe donc à point nommé pour sauver la mise de Monsieur Sarkozy :


-     d’une part, il n’a pas à désavouer la taxe carbone pour éviter un désastre socio économique en France en accusant ses homologue de ne faire aucuns éfforts et ainsi leur faire porter le chapeau,

 

-     et d’autre part, il reporte sa stratégie avortée de Copenhague en juin prochain sans que les conséquences de la taxe carbone ne fassent de vague avant… Le pied !


Merci qui ?   Merci Conseil Constitutionnel !Clin d'oeil

 

 

 

 


La vérité c’est que Nicolas Sarkozy se moque de la planète comme de ses concitoyens… Seuls son image et ses intérêts comptent... Et la preuve par neuf se trouve dans mon affaire !

 

Bonne taxe vache à lait !

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